Le Carnet de Passage en Douane

                                                      Carnet de Passage en Douane
                                                                              (CPD)

De Nombreux pays demandent un carnet de passage en douane pour entrer sur leur territoire. Ce CPD protège ces pays de toute importation "sauvage" de véhicules. La liste des pays signataires est disponible sur ce lien :
http://www.automobileclub.org/site/sedeplacer/carnet_passage_douane/index.php?page=pays.php

En France, la seule structure qui délivre le CPD est l'Automobile Club de France, situé au
                                                14, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS
                                                Tel : +33-1.40.55.43.00
                                                Fax : +33-1.43.80.90.51
                                                E-mail : paris@automobileclub.org

Il faut compter environ 15 jours pour obtenir ce CPD

1) Documents à fournir

* 1 formulaire de demande, dûment complété en ligne, puis imprimé et signé (attention : il faut se munir du n° de chassis ET du n° de moteur !!)
* 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)
* 1 photocopie de la carte grise du véhicule
* Une caution déposée au nom du titulaire (pour nous, ce sera une lettre de caution bancaire de notre banque, attestant que nous possèdons l'argent de la valeur du véhicule sur un compte chez eux.)
* Frais de délivrance

2) La Caution

Elle s’élève a 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.300 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.300 € (véhicule ancien) sauf pour :
* l’IRAN, où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.200 €

* l’EGYPTE, où elle représente 250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.850 €

Le montant de la caution peut être constitué :

* soit par un dépôt en chèque de banque (certifié) à l’ordre de l’Automobile Club,

* soit par virement sur le compte bancaire de l'Automobile Club
* soit par une lettre de garantie bancaire

La caution sera remboursée ou la garantie bancaire restituée sur remise du Carnet de Passage en Douane, dûment visé par les Autorités Douanières et/ou de tous documents permettant de le régulariser.

Si le véhicule devait être abandonné au cours du voyage, le titulaire du document est dans l’obligation, le cas échéant, d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques.
Il doit en outre, exiger un reçu certifiant que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes.
Si ce document était rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré ou par le Consulat de France du pays en cause.

3) Frais de délivrance

Les frais de délivrance d’un carnet de Passage en Douane s’élèvent à :

* 141 € pour les adhérents des Automobile Clubs - Carnet de Passage en Douane (135 €) + Frais de port (6 €)

* 210 € pour les non adhérents - Carnet de Passage en Douane (135 €) + adhésion (69 €) + Frais de port (6 €)

Le réglement de la somme peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire.